Décret exécutif n° 20-234
· ج.ر عدد 51 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-234 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Relizane - wilaya de Relizane
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Relizane - wilaya de Relizane.
