Décret exécutif n° 20-233
· ج.ر عدد 51 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-233 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020
Article 1er
Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de huit cent-et-un millions neuf cent mille dinars (801.900.000 DA) et une autorisation de programme de huit cent-et-un millions neuf cent mille dinars (801.900.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
