Décret exécutif n° 20-217
· ج.ر عدد 46 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1er — Conseil d’administration
Article 9
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président en session ordinaire, deux (2) fois par an.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
