Décret exécutif n° 20-217
· ج.ر عدد 46 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile
TITRE V — Dispositions particulières et finales
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020.
Abdelaziz DJERAD.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 13
