Décret exécutif n° 20-213
· ج.ر عدد 45 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert
Article 7
L'organe élabore et adopte son règlement intérieur.
