Décret exécutif n° 20-211 معدَّل

Décret exécutif n° 20-211 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

    « 6 de l’arrêté interministériel du 24 Moharram 1442 correspondant au 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant alloc »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1442 correspondant 3 décembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant l’activité de transport public routier des personnes (inter-wilayas) impactées par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 24 Moharram 1442 correspondant au 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Moharram 1442 correspondant au 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

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