Article 3

Les chefs de services sont nommés :

A/Au titre des services techniques, parmi :

1- les ingénieurs en chef de l'énergie et des mines ;

2- les ingénieurs principaux de l'énergie et des mines, titulaires, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

3- les ingénieurs d'Etat de l'énergie et des mines, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

4- les ingénieurs d'application de l'énergie et des mines, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

B/Au titre des services administratifs, parmi :

1- les administrateurs conseillers ou grade équivalent ;

2- les administrateurs principaux titulaires ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

3- les administrateurs analystes et les administrateurs ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.