Décret exécutif n° 20-196
· ج.ر عدد 43 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-196 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé.
