Article 5

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, un article 5 bis rédigé comme suit :

« Art. 5 bis. — Dans le domaine du travail familial, le ministre est chargé d’initier, de concevoir et de proposer toutes procédures, mesures et structures qui consacrent la mise en œuvre de la politique nationale du travail familial.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’élaborer la stratégie nationale d’organisation et de développement du travail familial, et d’en assurer son exécution ;

— d’initier, en coordination avec les secteurs concernés, l’élaboration des politiques, travaux et procédures se rapportant à la promotion et au développement du travail familial et son intégration social et économique ;

— de veiller à la mise en place d’un système d’information et d’observation relatif au travail familial et d’initier les études sectorielles y afférentes ;

— d’initier, en coordination avec les secteurs concernés, toutes actions de nature à mettre en place et à exploiter différents instruments de financement adaptés au travail familial ;

— d’initier, en coordination avec les secteurs concernés, tous travaux visant le soutien du travail familial au niveau de la production, de la qualité et de la commercialisation ;

— de proposer au Gouvernement les textes législatifs et réglementaires relatifs au travail familial et d’en suivre leur mise en œuvre ».