Décret exécutif n° 20-194
· ج.ر عدد 43 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques
CHAPITRE 6 — LES DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT › Section 2 — Les obligations du fonctionnaire en matière de formation et de perfectionnement
Article 41
Les candidats admis à participer aux cycles de formation ou de perfectionnement sont soumis au règlement intérieur de l'établissement de formation.
