Article 40

Les fonctionnaires ayant suivi avec succès un cycle de perfectionnement, peuvent bénéficier de l'un des avantages suivants :

En ce qui concerne les cycles de perfectionnement de longue durée :

— l'octroi d'un échelon supplémentaire, dans la limite de trois (3) échelons dans la carrière ;

— une réduction d'ancienneté pour la promotion par voie d'examen professionnel ou pour la promotion au choix aux grades supérieurs, d'une durée égale à celle du cycle de perfectionnement.

En ce qui concerne les cycles de perfectionnement de moyenne durée :

— une réduction d'ancienneté d'une durée égale à celle du cycle de perfectionnement pour la promotion par voie d'examen professionnel ou pour la promotion au choix aux grades supérieurs, ainsi que pour l'avancement d'échelon.

En ce qui concerne les cycles de perfectionnement de courte durée :

— prise en considération de ce cycle pour la notation des intéressés pour leur avancement d'échelons ainsi que pour leur affectation aux emplois correspondant à la nature du cycle de perfectionnement.