Article 37

Les candidats n'ayant pas suivi avec succès les cycles de formation, sont :

En ce qui concerne la formation spécialisée destinée au recrutement direct dans un grade :

— soit admis à refaire une partie ou la totalité du cycle de formation, conformément aux dispositions réglementaires régissant le régime des études de l'établissement de formation ;

— soit nommés au grade immédiatement inférieur, lorsque les dispositions réglementaires en vigueur ou le régime des études de l'établissement de formation le prévoit ;

— soit exclus de la liste des candidats retenus pour le recrutement direct dans un grade.

En ce qui concerne la formation spécialisée destinée à la promotion ou à l'intégration dans un grade :

— soit admis à refaire une partie ou la totalité du cycle de formation, conformément aux dispositions réglementaires régissant le régime des études de l'établissement de formation ;

— soit réintégrés dans leur grade d'origine.

En ce qui concerne la formation préparatoire préalable à la titularisation du stagiaire :

— soit admis à refaire une partie ou la totalité du cycle de formation, en cas de prorogation de la période de stage ;

— soit déclarés non admis à la formation.

En ce qui concerne la formation préparatoire préalable à la nomination à un poste supérieur ou à un emploi spécialisé :

— soit admis à refaire une partie ou la totalité du cycle de formation ;

— soit déclarés non admis à la nomination au poste supérieur ou à l'emploi spécialisé postulé.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 9