Décret exécutif n° 20-194
· ج.ر عدد 43 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques
Article 1er
En application des dispositions des articles 105 et 111 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, le présent décret a pour objet de définir les règles générales relatives à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques.
La formation et le perfectionnement organisés à l'étranger demeurent régis par les dispositions du décret présidentiel n° 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, susvisé.
