Article 2
La direction générale de la poste, est chargée, notamment :
— de définir et d'élaborer la politique et la stratégie de développement des services postaux et financiers postaux ;
— de définir la politique du Gouvernement en matière de service universel et de service public de la poste ;
— de définir la politique générale de tarification des services de la poste ;
— de définir les normes, conditions et spécifications techniques applicables aux activités postales et aux services financiers postaux ;
— de promouvoir l'introduction des technologies de l'information et de la communication dans les activités postales et des services financiers postaux ;
— de proposer les tarifs d’affranchissement de toutes prestations relevant du régime de l’exclusivité et du service universel de la poste ;
— de veiller à la continuité et à la pérennité du fonctionnement du réseau, des infrastructures et des services de la poste ;
— de définir la stratégie en matière d'épargne postale ;
— d’élaborer le contrat de performance conclu entre l’Etat et l’opérateur public « Algérie Poste » ;
— de proposer le cadre juridique régissant les activités postales et les services financiers postaux ;
— de définir la politique de sécurisation du réseau, des infrastructures et des services de la poste ;
— d’élaborer les programmes d'études liées au développement de la poste et des services financiers postaux ;
— de fixer les conditions et spécifications applicables à l’émission des timbres-poste ;
— de veiller à la constitution du patrimoine philatélique national et à sa préservation ;
— de participer à la préparation et à la défense de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées aux activités postales et des services financiers postaux ;
— de veiller à la mise en œuvre, par les opérateurs postaux, des conventions, règlements et arrangements de l’union postale universelle, des unions restreintes et des organisations régionales des postes, auxquelles adhère l’Algérie.
Elle comprend deux (2) directions :
1. – La direction des services postaux, est chargée, notamment :
— de planifier l'évolution, le développement, la modernisation et la sécurisation du réseau et des services postaux ;
— de proposer les éléments d'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de service universel de la poste ;
— de définir les conditions générales d’exploitation des activités postales ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 13
— de déterminer le contenu, la qualité et les coûts des prestations du service universel de la poste ;
— d’élaborer les cahiers des charges relatifs aux sujétions de service public et du service universel de la poste ;
— de fixer les conditions d'exploitation du régime de l'exclusivité ;
— de promouvoir l'introduction des technologies de l'information et de la communication dans les activités postales ;
— d’élaborer les plans de prévention des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures et les réseaux de la poste ;
— de déterminer les projets entrant dans le cadre du plan ORSEC de la poste ;
— de veiller à la mise en œuvre et au respect des obligations liées à la fourniture du service universel de la poste ;
— d’élaborer le cadre réglementaire relatif à l’émission des timbres postaux et de toutes autres marques d’affranchissement ;
— d’élaborer le programme annuel des émissions philatéliques ;
— d’organiser la constitution et la préservation du patrimoine postal et philatélique national.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction du développement du réseau et des activités postales, chargée, notamment :
— de suivre la mise en œuvre des programmes de développement et de modernisation des services de la poste ;
— de veiller à l'amélioration de la qualité de service des prestations postales ;
— d’élaborer le cahier des charges générales et particulières relatives aux sujétions de service public de la poste ;
— de participer à l’élaboration du contrat de performance entre l'Etat et l'opérateur public « Algérie Poste », en matière de services postaux ;
— de veiller régulièrement à l'accomplissement d'exercices de simulation du déploiement du plan ORSEC ;
— de suivre la mise en œuvre des plans d'urgence et d'intervention pour le rétablissement de la fourniture des services et du fonctionnement des infrastructures et des réseaux de la poste ;
— de recueillir les propositions d’émission de timbre-poste ;
— de contribuer à l’élaboration du programme annuel des émissions philatéliques et de suivre son exécution ;
— de veiller à la constitution et à la préservation du patrimoine postal et philatélique national ;
— de proposer le cadre réglementaire relatif à l’émission des timbres postaux et de toutes autres marques d’affranchissement. 26 Dhou El Kaâda 1441
b) La sous-direction du service universel de la poste, chargée, notamment :
— de proposer le contenu, la qualité et les coûts des prestations du service universel de la poste ;
— d’établir le plan annuel de déploiement du service universel de la poste ;
— de veiller au respect des objectifs de couverture et de densité postales ;
— d’élaborer le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel de la poste ;
— de suivre la mise en œuvre du service universel de la poste ;
— d’évaluer et d’analyser les résultats de la mise en œuvre du service universel de la poste.
2- La direction des services financiers postaux, est chargée, notamment :
— de proposer les éléments de la politique et la stratégie de développement et de modernisation des services financiers postaux ;
— de définir les normes, conditions et spécifications techniques applicables aux services financiers postaux ;
— d'œuvrer à l'inclusion financière postale de la population ;
— de veiller à l’amélioration de la qualité de service des prestations financières postales ;
— d’organiser le cadre d’évolution des services financiers postaux vers des services bancarisés ;
— de suivre la mise en œuvre des actions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
— de définir le cadre de participation de la banque et de l’épargne postales au développement socio-économique national ;
— de proposer toute mesure de nature à améliorer la gouvernance des services financiers et de l’épargne postale ;
— de définir les programmes d'études relatifs au développement des services financiers postaux ;
— d’organiser le cadre de veille technologique dans les activités de la poste ;
— de mettre en place un fonds documentaire et statistique relatif aux activités de la poste ;
— d’entreprendre des études visant à promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les services financiers postaux.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction du développement des services financiers postaux, chargée, notamment :
— de veiller à l’amélioration de la qualité de service des prestations financières postales et de l’épargne postal ;
— de mettre en œuvre les actions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; 18 juillet 2020
— de participer à l’élaboration du contrat de performance entre l’Etat et l’opérateur public « Algérie Poste », en matière de services financiers postaux ;
— de définir le cadre de participation des services financiers postaux et de l’épargne postale au développement socio-économique national ;
— de veiller à l’application des normes et règles édictées par la réglementation relative à la monnaie et au crédit.
b) La sous-direction de la normalisation des services financiers postaux, chargée, notamment :
— d’identifier les besoins à moyen et long termes en matière de services financiers postaux ;
— d’élaborer les normes nationales applicables aux services financiers postaux ;
— de veiller au respect des normes, avis et recommandations découlant des accords, conventions et traités internationaux en matière de services financiers postaux ;
— d’évaluer les résultats de la mise en œuvre du contrat de performance entre l’Etat et l’opérateur public « Algérie Poste » en matière de services financiers postaux ;
— de suivre la veille technologique en matière des services financiers postaux.
