Décret exécutif n° 20-176
· ج.ر عدد 39 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-176 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020
Article 1er
Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau " A " annexé au présent décret.
