Décret exécutif n° 20-167
· ج.ر عدد 38 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-167 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant création d'une école nationale supérieure des forêts
Article 2
L'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure et celles du présent décret.