Décret exécutif n° 20-159
· ج.ر عدد 35 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-159 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
Article 7
L’activité d’enseignement de la conduite automobile doit s’effectuer dans le strict respect des mesures de prévention et de protection prévues par le présent décret, notamment l’obligation du port du masque de protection, la distanciation physique, la mise à disposition de produits désinfectants, ainsi que le nettoyage et la désinfection fréquents du local et des véhicules.