Décret exécutif n° 20-159
· ج.ر عدد 35 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-159 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
Article 16
La levée de la mesure prévue aux dispositions des articles 14 et 15 ci-dessus, n’est pas applicable aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans.
