Décret exécutif n° 20-157 ملغى

Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

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Décret exécutif n° 20-157

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-159

    « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 21-159

    Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial nº 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 25 octobre 2020 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé << Fonds national de l'environnement et du littoral >>

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