Article 2

Les dispositions des articles 9, 22 et 33 du décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 9. — Le conseil d'administration est composé de quinze (15) membres, répartis comme suit :

— deux (2) membres désignés par les organisations syndicales des travailleurs salariés les plus représentatives à l'échelle nationale dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH) ;

— deux (2) membres désignés par les organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives à l'échelle nationale dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH) ;

— huit 8) membres désignés par les ministres chargés respectivement : du travail, de la santé, de l'habitat, des travaux publics, de l'hydraulique, des finances, de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur ;

— un (1) représentant de la direction générale de la protection civile ;

— un (1) représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ;

— un (1) représentant du personnel de l'organisme ».

« Art. 22. — Ne sont exécutoires qu'après leur approbation expresse par le ministre chargé du travail, les délibérations relatives :

— ........................................ (sans changement jusqu'à)

— aux marchés, contrats, conventions et accords conclus conformément à la réglementation en vigueur ; ..................... (le reste sans changement).................... ».

« Art. 33. — Le budget de l'organisme comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

1- Au titre des recettes :

— ........................................ (sans changement jusqu'à)

— Les subventions et contributions éventuelles octroyées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les revenus des prestations fournies par l'organisme dans le cadre de ses domaines d'activités ; ..................... (le reste sans changement).................... ».