Décret exécutif n° 20-155
· ج.ر عدد 35 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-155 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d'un office national d'appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————
