Article 6

La direction des services vétérinaires, est chargée :

— d’exercer l’autorité vétérinaire nationale et de définir la stratégie sanitaire vétérinaire ;

— de préparer, de suivre, de contrôler et d’évaluer la législation et la réglementation relatives à la santé animale et zoonoses, au bien-être et à l’identification des animaux ainsi qu’à la sécurité sanitaire des produits animaux et d’origine animale, destinés à la consommation humaine et à l’alimentation animale ;

— de contrôler l’exercice professionnel vétérinaire et la pharmacie vétérinaire ;

— de définir et de mettre en œuvre les politiques d’accompagnement et de soutien pour le développement et la protection de la santé animale ;

— de collaborer et de participer, avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés, dans le domaine vétérinaire ;

— d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 11 Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la santé et du bien-être des animaux, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre, le suivi et l’animation des systèmes de surveillance et d’alerte en santé animale ;

— de procéder à l’analyse des risques sanitaires et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles ;

— de proposer toute réglementation relative à la santé animale et zoonoses, au bien-être, à l’identification des animaux et à la promotion zoosanitaire et de veiller à son application ;

— d’assurer l’organisation, l’évaluation et le suivi de la surveillance et de la prophylaxie sanitaire, y compris le contrôle sanitaire des mouvements des cheptels et de leur transport, incluant les données de laboratoires ;

— d’organiser et de contrôler l’identification, l’enregistrement, la traçabilité des animaux et veiller à la constitution et à la tenue à jour de la banque de données nationale ;

— de procéder à l’évaluation des risques sanitaires et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles.

b) La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières, chargée :

— de proposer et de veiller à l’application des règlements et des normes sanitaires vétérinaires des produits animaux et d’origine animale, à tous les stades de la chaîne alimentaire ;

— d’assurer le contrôle et le suivi à l’exportation et à l’importation des animaux, produits animaux et d’origine animale ;

— d’étudier les risques liés aux opérations d’importation des animaux, produits animaux et d’origine animale et d’établir et d’actualiser les conditions sanitaires y afférentes, pour sécuriser les opérations d’échanges internationaux ;

— de promouvoir les opérations d’exportation des animaux, produits animaux et d’origine animale en adoptant les normes et exigences des pays tiers importateurs ;

— d’élaborer la certification sanitaire vétérinaire des animaux, produits animaux et d’origine animale à l’exportation et à l’importation.

c) La sous-direction de la pharmacie vétérinaire et des intrants, chargée :

— de réglementer et de contrôler les circuits des produits pharmaceutiques et produits biologiques à usage vétérinaire et d’en tenir à jour sa nomenclature ;

— de délivrer les autorisations de mise sur le marché national des médicaments à usage vétérinaire et des autorisations de fabrication, d’importation ou de distribution des médicaments à usage vétérinaire et des aliments pour animaux ;

— de procéder à l’évaluation des risques et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles ;

— d’organiser le réseau de pharmacovigilance, d’analyser et de gérer les déclarations de pharmacovigilance ;

— d’établir et de mettre à jour les conditions sanitaires des échanges internationaux des produits vétérinaires et intrants pour sécuriser les opérations d’échanges ;

— d’élaborer et de suivre le programme algérien de surveillance et de contrôle des résidus et des contaminants dans les aliments (PASCRA).

d) La sous-direction de l’amélioration des performances et des prestations vétérinaires, chargée :

— d’enregistrer, d’autoriser et de suivre les vétérinaires des secteurs public et privé et d’en assurer l’évolution des performances techniques et administratives ;

— d’arrêter les priorités en matière de diagnostic et de contrôle de laboratoire ;

— de mettre en place et de gérer un système d’information et de communication sanitaire vétérinaire ;

— de gérer le processus de mise sous assurance la qualité des services vétérinaires ;

— d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires.