Décret exécutif n° 20-129
· ج.ر عدد 32 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Article 14
Les structures et les organes de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural exercent, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les attributions, les prérogatives et les tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.