Décret exécutif n° 20-110
· ج.ر عدد 27 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
Article 1er
Le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, est conféré au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance.
