Décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-213
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitati »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-213
« Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 5. — La liste des produits pharmaceutiques, des dispo »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 21-213
Décret exécutif n° 21-213 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
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