Article 6

L'intitulé de la section 3 ainsi que les dispositions des articles 21 et 22 du décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000, susvisé, sont modifiés et complétés comme suit :

« Section 3 Du conseil pédagogique »

« Art. 21. — Le conseil pédagogique est un organe consultatif chargé d'émettre des avis et des recommandations sur tous les aspects liés à la prévention des risques professionnels.

A ce titre :

— il examine les programmes d'activités pédagogiques et les projets de recherche liés aux questions relatives à la prévention des risques professionnels ;

— ...................... (sans changement)............................. ;

— il examine et propose, en collaboration avec les structures et organismes concernés, les programmes annuels des activités pédagogiques et techniques, ainsi que les actions de prévention des risques professionnels ;

— ...................... (sans changement)............................. ;

— il participe à la détermination de la stratégie de l'institut en matière de recherche et de formation ;

— il propose des mesures d'enrichissement du fonds documentaire de l'institut ; 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— il propose des mesures de nature à mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels par l'organisation des activités scientifiques, diffusion de documents et la promotion de la recherche dans le domaine de sa compétence ;

— il développe la réflexion sur les thématiques en matière d'hygiène et de sécurité, en milieu de travail ;

— il examine et donne un avis, sur les dossiers d'homologation des programmes dispensés par les entreprises, bureaux d'études ou autres organismes en matière de formation des travailleurs dans les domaines d'hygiène et de sécurité, en milieu de travail ».

« Art. 22. — Le conseil pédagogique se compose :

— d'un (l) représentant du ministère chargé du travail ;

— d'un (1) représentant du ministère chargé de la recherche scientifique ;

— d'un (1) représentant du ministère chargé de la santé ;

— du directeur général de l'institut ;

— d'un (1) représentant de l'institut algérien de la normalisation (IANOR) ;

— de deux (2) membres choisis parmi la communauté scientifique dans le domaine de la prévention des risques professionnels ;

— de deux (2) personnels cadres de l'institut, ayant les compétences et les qualifications requises dans le domaine de la prévention des risques professionnels ;

Le conseil est présidé par un membre élu par ses pairs ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.