Décret exécutif n° 20-105
· ج.ر عدد 26 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-105 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissements publics de santé
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'équipe sanitaire mobile est pluridisciplinaire.
Elle est composée, selon les missions qui lui sont confiées :
— de deux (2) à trois (3) praticiens médicaux de santé publique ;
— d’un (1) psychologue de santé publique ;
— de deux (2) paramédicaux de santé publique ;
— d'une sage-femme de santé publique ;
— d'un conducteur automobile.
L'équipe est placée sous la responsabilité d'un chef le plus gradé, appartenant au corps des praticiens médicaux, ou sous la responsabilité d'un paramédical le plus gradé ou d’une sage-femme, lorsque l'équipe sanitaire mobile ne comporte pas de praticiens médicaux.
