Décret exécutif n° 20-105
· ج.ر عدد 26 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-105 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissements publics de santé
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
L'ordre du jour des réunions est établi par le président et transmis aux membres de la commission dans un délai de quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
