Décret exécutif n° 20-04

Décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
Décret exécutif n° 20-04
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (111)
  • Arrêté

    Arrêté du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, du fichier et de l'informatique

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant délégation de signature au directeur du patrimoine et des moyens généraux

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Joumada Ethania 1442 correspondant au 2 février 2021 portant délégation de signature à la directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général des ressources

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines

  • Arrêté

    Arrêtés du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 portant délégation de signature au directeur des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature au directeur des pensions

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Joumada Ethania 1442 correspondant au 2 février 2021 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021 portant délégation de signature au directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du commerce

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de moyens. signature au directeur de l'administration des

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur du développement et de la prospective

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines

  • Arrêté

    Arrêtés du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique

  • Arrêté

    Arrêtés du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêtés du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 portant délégation de signature à des sous-directrices

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Safar 1442 correspondant au 21 septembre 2020 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 portant délégation de signature au directeur général des forêts

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges inter-universitaires

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 24 octobre 2020 portant délégation de signature à l’inspecteur général

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