Décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature
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شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
- Arrêté (2021)
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (111)
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Arrêté
Arrêté du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures
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Arrêté
Arrêté du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, du fichier et de l'informatique
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Arrêté
Arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant délégation de signature au directeur du patrimoine et des moyens généraux
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Arrêté
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1442 correspondant au 2 février 2021 portant délégation de signature à la directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire
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Arrêté
Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général des ressources
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Arrêté
Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines
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Arrêté
Arrêtés du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 portant délégation de signature au directeur des finances
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Arrêté
Arrêté du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature au directeur des pensions
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Arrêté
Arrêté du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale
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Arrêté
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1442 correspondant au 2 février 2021 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives
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Arrêté
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021 portant délégation de signature au directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du commerce
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire
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Arrêté
Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de moyens. signature au directeur de l'administration des
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur du développement et de la prospective
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
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Arrêté
Arrêtés du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique
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Arrêté
Arrêtés du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêtés du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 portant délégation de signature à des sous-directrices
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Arrêté
Arrêté du 3 Safar 1442 correspondant au 21 septembre 2020 portant délégation de signature à un sous-directeur
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Arrêté
Arrêté du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques
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Arrêté
Arrêté du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 portant délégation de signature au directeur général des forêts
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure
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Arrêté
Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges inter-universitaires
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Arrêté
Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail
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Arrêté
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 24 octobre 2020 portant délégation de signature à l’inspecteur général
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