Article 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019.

Ahmed OUYAHIA. 7 ANNEXE 1 Page ...

Registre des opérations de consignation 18 ° LIBELLES :

N ALGERIENNE Escale Provenance Armateur/Donneur Séjour ° N° Pavillon Ordre Rade Port ° Nom du navire Type IMO N° Sortie Adressetél/Fax Quai REPUBLIQUE ARR . Ent Rade Quai LA DE OFFICIEL JOURNAL 1440 2019 Rajab mars 13 20 Mois de : Année :

N° gros Ligne régulière (Import/Export) cargaison Fret Conteneurs Dangereux NB. B. L M.T. M.T.

Entrée Sortie Zone exécution Nature Divers payé collect Vrac . Nbrs Μ.Τ. Class Μ.Τ.

Fret Fret 1440 2019 Rajab mars ANNEXE 2 Page...

Registre des opérations de consignation 13 20 LIBELLES : Mois de : Année :

Nom du Type du IMO Pavillon Armateur/ Type CP/date Durée de Type de Taux de Commission Zone Port de Port de navire navire N° Affréteur d'affrètement l'affrètement cargaisaon fret de courtage Laycan d'activité livraison/ redélivraison/ | Observations 18 chargement déchargement ° N ALGERIENNE REPUBLIQUE LA DE OFFICIEL JOURNAL DECISIONS INDIVIDUELLES