Décret exécutif n° 19-84
· ج.ر عدد 18 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-84 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 fixant les droits de concession d'exploration des services aériens de transport public
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019.
Ahmed OUYAHIA.
