Décret exécutif n° 19-74 · ج.ر عدد 11 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-74 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 relatif au vote des citoyens algériens résidant à l’étranger

Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger et le fonctionnement des commissions électorales.

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