Décret exécutif n° 19-73
· ج.ر عدد 12 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-73 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures
Article 2
Conformément au plan annexé à l’original du présent décret, le périmètre de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet de ce titre minier, est défini en joignant, successivement, les points dont les coordonnées géographiques sont jointes à l’original du présent décret.
