Article 1er

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, susvisé, il est attribué à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OFFSHORE ALGERIE » d'une superficie de 131 165,44 Km2 et adjacent aux territoires des wilayas d'El Tarf, de Annaba, de Skikda, de Jijel, de Béjaïa, de Tizi Ouzou, de Boumerdès, d’Alger, de Tipaza, de Chlef, de Mostaganem, d’Oran, de Aïn Témouchent et de Tlemcen.