Décret exécutif n° 19-63
· ج.ر عدد 11 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran prévus en 2021 »
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019.
Ahmed OUYAHIA.
