Article 1er

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal, le présent décret a pour objet de créer un musée public national d'art moderne et contemporain dont le siège est fixé à Oran.