Article 8

Les plans ORSEC de la wilaya et de la commune sont élaborés par une commission de wilaya ou par une commission communale, selon le cas, présidée respectivement par le secrétaire général de la wilaya ou le secrétaire général de la commune. Les services de la protection civile assurent leur secrétariat.

La composition des commissions prévues à l'alinéa ci-dessus, est fixée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.

Art . 9. — Les plans ORSEC de wilaya et de la commune sont élaborés sur la base de :

— la connaissance des risques menaçant la wilaya ou la commune, en fonction de l'historicité et de la cartographie y afférentes ;

— la synthèse de l'analyse des risques.