Décret exécutif n° 19-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours
CHAPITRE VI — MODULES D'INTERVENTION
Article 44
Les modules d'intervention constituant le plan ORSEC du site sensible sont fixés comme suit :
— sécurité ;
— secours, sauvetage et évacuation ;
— communications et information ;
— matériels et équipements divers ;
— expertise, évaluation et bilans.
