Décret exécutif n° 19-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours
CHAPITRE V — DECLENCHEMENT ET MISE EN ŒUVRE DES PLANS ORSEC
Article 36
La direction des opérations de secours au niveau de la commune, est assurée par le président de l'assemblée populaire communale ou son représentant à partir d'un poste de commandement fixe dénommé (PCF).
Le président de l'assemblée populaire communale, ou son représentant, est assisté par les responsables des modules d'intervention concernés.
