Décret exécutif n° 19-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours
CHAPITRE V — DECLENCHEMENT ET MISE EN ŒUVRE DES PLANS ORSEC
Article 22
Le plan ORSEC national est mis en état d'alerte, par le ministre chargé de l'intérieur lorsqu'au moins, un plan ORSEC inter-wilaya ou plusieurs plans ORSEC de wilayas sont déclenchés.
Il est déclenché par le ministre chargé de l'intérieur, lorsque :
— la catastrophe touche simultanément plusieurs wilayas ;
— les ressources engagées d'un plan ORSEC inter-wilaya ou plusieurs plans ORSEC de wilayas, s'avèrent insuffisantes pour prendre en charge les effets liés à la catastrophe ;
— la catastrophe est d'envergure nationale et nécessite la mobilisation de moyens spécifiques complémentaires.
