Décret exécutif n° 19-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET PLANIFICATION DES PLANS ORSEC
Article 20
Le « CIGEC » a pour mission d'évaluer les situations de catastrophe, en coordination avec les walis concernés et de proposer les mesures nécessaires pour y faire face pendant les différentes phases de la catastrophe. Il suit la mobilisation, l'emploi et les ressources mises en œuvre.
