CHAPITRE III — ELABORATION DES PLANS ORSEC
Article 14
Est instituée au niveau du ministère chargé de l'intérieur, au niveau de chaque wilaya et au niveau de chaque commune une plate-forme numérique.
La plate-forme numérique au niveau du ministère chargé de l'intérieur, comprend l'ensemble des données relatives aux ressources des plans ORSEC de l'ensemble des wilayas ainsi que les autres moyens mobilisables.
La plate-forme numérique au niveau de la wilaya, comprend l'ensemble des données relatives aux ressources du plan ORSEC de la wilaya et des plans ORSEC des communes de la même wilaya.
La plate-forme numérique au niveau de la commune, comprend l'ensemble des données relatives aux ressources du plan ORSEC de la commune.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des plates-formes citées à l'alinéa 1er du présent article, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
