Décret exécutif n° 19-56
· ج.ر عدد 9 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-56 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la commune de Filfila - wilaya de Skikda
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019.
Ahmed OUYAHIA. ————H————
