Décret exécutif n° 19-56
· ج.ر عدد 9 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-56 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la commune de Filfila - wilaya de Skikda
Article 2
La parcelle de terre agricole, citée à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie de quatre (4) hectares, cinquante
(50) ares située au niveau de la commune de Filfila, wilaya de Skikda, est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
