Décret exécutif n° 19-54
· ج.ر عدد 8 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-54 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République
Article 1er
En application des dispositions de l'article 35 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République.
