Article 2
Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019.
Ahmed OUYAHIA.
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au
titre des dépenses de fonctionnement pour 2019,
au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 226.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 239.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 37.000.000
Total de la 1ère partie 502.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 1.623.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 634.000
Total de la 2ème partie 2.257.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 2.500.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 116.000.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 13.800.000
Total de la 3ème partie 132.300.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 38.000.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 1.900.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 4.750.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 299.250.000
34-05 Administration centrale — Habillement 380.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 5.700.000
34-92 Administration centrale — Loyers 580.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 350.570.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 9.000.000
Total de la 5ème partie 9.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP) 282.000.000
36-04 Subvention à l’école nationale de management et de l’administration de la santé (ENMAS) 220.000.000
36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques 383.000.000
36-06 Subvention à l’agence national du sang 356.000.000
36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale 82.000.000
36-08 Subvention au centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance 70.000.000
36-09 Subvention au centre national de toxicologie 228.000.000
36-10 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM) 2.960.000.000
36-11 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes (INFSSF) 420.000.000
36-12 Subventions aux instituts nationaux de formation paramédicale (IFPM) 549.000.000
36-13 Subvention à l’école de formation paramédicale de Laghouat (EFPM) 78.000.000
36-14 Subvention à l’agence nationale des greffes 86.520.000
Total de la 6ème partie 5.714.520.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 30.000.000
Total de la 7ème partie 30.000.000
Total du titre III 6.740.647.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Action d'éducation sanitaire 2.000.000
43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 2.000.000
43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels 7.000.000
Total de la 3ème partie 11.000.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale — Contribution à la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) pour l’acquisition des médicaments au profit des établissements publics de santé 53.010.860.000
Total de la 4ème partie 53.010.860.000
6ème Partie
Action Sociale — Assistance et solidarité
46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires 326.893.850.000
46-02 Encouragement aux œuvres de sauvegarde de la santé 700.000
46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA) 9.000.000
46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjour des démunis non-assurés sociaux — Hôpital central de l'Armée 40.000.000
46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d'utilité publique 200.000
46-09 Coopération internationale — Quote-part de l’Algérie au financement des coûts partagés du programme de coopération Algérie-FNUAP (programme de maîtrise de la croissance démographique) 11.000.000
46-10 Dépenses liées aux prestations fournies dans le cadre des conventions de coopération médicale 9.634.000.000
Total de la 6ème partie 336.588.750.000
Total du titre IV 389.610.610.000
Total de la sous-section I 396.351.257.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 919.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 915.000.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 173.000.000
Total de la 1ère partie 2.007.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d'accidents du travail 433.000
32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 820.000
Total de la 2ème partie 1.253.000
3ème Partie
Personnel — charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 25.000.000
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 458.505.000
33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales 53.800.000
Total de la 3ème partie 537.305.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais 19.000.000
34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier 1.900.000
34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures 5.700.000
34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes 23.940.000
34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement 1.200.000
34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile 8.550.000
34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers 824.000
34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 480.000
Total de la 4ème partie 61.594.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles 12.000.000
Total de la 5ème partie 12.000.000
Total du titre III 2.619.152.000
Total de la sous-section II 2.619.152.000
Total de la section I 398.970.409.000
Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière 398.970.409.000
