Décret exécutif n° 19-45
· ج.ر عدد 13 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-45 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de la communication
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt-et-un milliards huit millions cent quarante-quatre mille dinars (21.008.144.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 annexé au présent décret.
(alinéa 2) ;