Décret exécutif n° 19-394
· ج.ر عدد 5 لسنة 2020
Décret exécutif n° 19-394 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, une autorisation de programme de douze milliards trois cent millions de dinars (12.300.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
