Décret exécutif n° 19-378
· ج.ر عدد 82 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d’administration
Article 15
Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
