Décret exécutif n° 19-378
· ج.ر عدد 82 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d’administration
Article 11
Les membres du conseil d’administration sont désignés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante du mandat.
